Les avantages de choisir un entrepreneur paysager possédant une licence d’entrepreneur aussi appelée licence (RBQ)
27 mars 2020
Présente partout au Québec la RBQ a pour mandat de s’assurer de la qualité des travaux de construction et de la sécurité des personnes dans les domaines assujettis. À ce titre la RBQ est responsable d’élaborer et de mettre à jour la réglementation liée au code de construction et au code de sécurité et d’en surveiller l’application.
La RBQ établit également les règles de qualification professionnelle dans l’industrie de la construction et c’est elle qui délivre les licences aux entrepreneurs.
S’assurant également que chaque année les conditions de maintien sont respectées par ses détenteurs, la RBQ protège les consommateurs en leur offrant des garanties financières.
L’industrie de la construction est un secteur d’activité majeur au Québec. La régie du bâtiment du Québec déploie beaucoup d’efforts auprès du grand public afin de faire connaître les nombreux avantages associés à l’utilisation des services d’un entrepreneur en règle.
En tant que détenteurs de licence il est de notre devoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour offrir des produits et services de qualité tout en s’assurant de la sécurité des lieux. La licence nous confère le droit d’effectuer certains travaux, mais également l’obligation de les faire dans le respect des normes de construction en vigueur et des règles de l’art. En outre nous avons l’obligation de déclarer certains travaux lorsque la réglementation l’exige.
Obtenir et maintenir valide un cautionnement de licence est une garantie financière que l’entrepreneur obtient pour garantir l’exécution de ses obligations contractuelles avec ses clients. Il est obligatoire pour tous les entrepreneurs et le montant varie en fonction du type de licence détenu, soit général ou spécialisé.
À titre de détenteurs de licence, nous nous devons d’afficher en tout temps notre numéro de licence notamment dans nos publicités, sur nos soumissions, dans nos contrats et sur nos véhicules. Les règles d’affichage doivent être respectées
maintenir son dossier à jour: La loi sur le bâtiment nous oblige à aviser la RBQ dès que des modifications sont effectuées au sein de notre entreprise, par exemple; changement d’adresse, de nom de l’entreprise, ajout ou retrait d’une raison sociale, abandon de sous catégories de licence, départ ou décès d’un répondant, etc.
La RBQ peut suspendre ou annuler une licence lorsqu’un entrepreneur, les dirigeants de l’entreprise, ses actionnaires ou ses prêteurs ne respectent plus l’une des conditions de maintien de la licence. Ces conditions incluses notamment d’exercer ses activités avec compétence et probité de façon à mériter la confiance du public. La RBQ peut également restreindre une licence interdisant ainsi à un entrepreneur de soumissionner ou de conclure un contrat public si lui, ces dirigeants ou ces actionnaires ont été condamnés pour certains actes criminels ou infractions fiscales.
